Les mentions légales sont un élément essentiel de tout site web, qu’il soit personnel ou professionnel. Elles permettent d’identifier clairement le propriétaire du site et fournissent des informations importantes aux visiteurs. Dans cet article, nous allons examiner en détail les obligations légales concernant ces mentions et les meilleures pratiques pour les intégrer à votre site.
Que sont les mentions légales ?
Les mentions légales sont un ensemble d’informations obligatoires que tout éditeur de site internet doit faire figurer sur son site. Elles sont régies par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.
Contenu obligatoire des mentions légales
Le contenu exact des mentions légales varie selon que l’éditeur du site est une personne physique ou une personne morale.
Pour une personne physique :
- Nom et prénom
- Adresse de domicile
- Numéro de téléphone
- Adresse email
Pour une personne morale :
- Raison sociale
- Forme juridique
- Adresse du siège social
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Montant du capital social
- Numéro d’inscription au RCS ou au répertoire des métiers
- Numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant)
Dans les deux cas, il faut également indiquer :
- Le nom du directeur de la publication
- Les coordonnées de l’hébergeur du site (nom, dénomination sociale, adresse, numéro de téléphone).
Où placer les mentions légales ?
Les mentions légales doivent être facilement accessibles depuis toutes les pages du site. La pratique la plus courante consiste à créer un lien “Mentions légales” dans le pied de page du site. Ce lien doit mener vers une page dédiée contenant toutes les informations requises.
L’importance du RGPD
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en 2018, il est également recommandé d’inclure dans les mentions légales ou dans une page séparée :
- Une politique de confidentialité détaillant la collecte et l’utilisation des données personnelles
- Les droits des utilisateurs concernant leurs données
- Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO) si applicable
Conclusion
N’oubliez pas de mettre à jour régulièrement vos mentions légales, particulièrement en cas de changement dans votre structure ou vos pratiques de gestion des données. Une attention particulière à cet aspect de votre site web contribuera à une expérience utilisateur positive et à une image de marque solide.