Parlons de votre projet

Dernière mise à jour : 01/08/2025

Article 1 : informations générales

1.1. Identité du responsable de traitement

L’identité du responsable de traitement est l’Éditeur du site. Son identité complète ainsi que ses coordonnées sont disponibles sur la page Mentions légales.

1.2. Cadre légal

La présente politique de confidentialité est établie en conformité avec :

Article 2 : données personnelles collectées

2.1. Définition des données personnelles

Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques.

2.2. Catégories de données collectées

Via le formulaire de contact :

Données de navigation :

Données techniques :

Article 3 : finalités et bases légales du traitement

3.1. Traitement des demandes de contact

Finalité : Répondre à vos demandes d’information, devis ou de prestations de services
Base légale : Consentement (article 6.1.a du RGPD) et mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier échange

3.2. Amélioration des services

Finalité : Améliorer l’ergonomie du site et adapter nos services
Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
Durée de conservation : 25 mois maximum pour les données de navigation

3.3. Respect des obligations légales

Finalité : Respecter nos obligations légales et réglementaires
Base légale : Obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
Durée de conservation : Selon les exigences légales applicables

Article 4 : destinataire des données

4.1. Accès interne

Les données sont accessibles au dirigeant d’Imperiatus dans le cadre strict de leurs fonctions et sous engagement de confidentialité.

4.2. Sous-traitants

Nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour :

Ces sous-traitants sont sélectionnés avec soin et sont liés par des contrats garantissant la sécurité et la confidentialité des données conformément à l’article 28 du RGPD.

4.3. Autorités compétentes

Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur demande légale ou en cas d’obligation réglementaire.

Article 5 : transfert de données hors Union Européenne

Dans la mesure du possible, nous privilégions des prestataires situés dans l’Union Européenne. Si un transfert hors UE s’avère nécessaire, nous nous assurons que :

Article 6 : durée de conservation

6.1. Données de contact et prospects

6.2. Données de navigation

6.3. Données comptables et fiscales

Factures et documents comptables : 10 ans (Code de commerce)

Article 7 : vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

7.1. Droit d’accès (article 15 RGPD)

Vous pouvez demander la confirmation que vos données sont traitées et obtenir l’accès à vos données personnelles.

7.2. Droit de rectification (article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la rectification de vos données inexactes ou incomplètes.

7.3. Droit à l’effacement – « droit à l’oubli » (article 17 RGPD)

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances.

7.4. Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

7.5. Droit à la portabilité (article 20 RGPD)

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.

7.6. Droit d’opposition (article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

7.7. Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

7.8. Exercice de vos droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

7.9. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Article 8 : cookies et traceurs

8.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

8.2. Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires :

Cookies d’analyse et de performance :

Cookies de personnalisation :

8.3. Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences cookies :

Le refus des cookies n’empêche pas la navigation sur le site mais peut limiter certaines fonctionnalités.

8.4. Durée de conservation des cookies

8.5. Consultation des cookies

Les cookies utilisés sur ce site sont mentionnés dans la page Politique de cookies (UE).

Article 9 : sécurité des données

9.1. Mesures techniques et organisationnelles

Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées :

Mesures techniques :

Mesures organisationnelles :

9.2. Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

Article 10 : écologie numérique et protection des données

Nous adoptons des pratiques respectueuses de l’environnement qui contribuent également à la protection des données :

Article 11 : formation et sensibilisation

Nous nous engageons à maintenir un niveau élevé de compétence en matière de protection des données :

Article 12 : modification de la politique de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour pour refléter :

Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail ou via un avis sur notre site web. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Article 13 : contact et délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées dans les Mentions légales.

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