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Mentions légales obligatoires sur un site web (et où les placer)

Lorsque vous envisagez de publier un site internet, il est crucial de respecter certaines mentions légales pour garantir conformité et transparence à l’utilisateur.

Pour cela, plusieurs documents essentiels doivent être soigneusement générés : les mentions légales, les conditions générales d’utilisation (CGU), la politique de confidentialité, et les mentions relatives aux cookies. Chacun de ces documents joue un rôle fondamental dans la protection de vos utilisateurs et de votre entreprise. Dans cet article, nous explorerons en détail l’importance de ces documents légaux pour un site web, ainsi que leur rôle dans la conformité au cadre juridique en vigueur.

Nous aussi, on était perdus au début…

1. Qu'est-ce que sont les mentions légales ?

Les mentions légales sont un ensemble d’informations qui doivent être obligatoirement présentes sur tout site internet. En effet, chacun doit être en mesure d’identifier le propriétaire du site visité et de connaitre ses droits et ses devoirs vis-à-vis du site. Les mentions légales regroupent également tous les autres documents légaux d’un site web.

Les mentions légales doivent notamment contenir ces informations :

    • L’identité du propriétaire du site : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, raison sociale le cas échéant, etc. ;
    • L’identité de l’hébergeur : la raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone ;
    • L’objet du site : la raison d’être du site, les activités qu’il propose, etc. ;
    • Les coordonnées du responsable de la publication : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, etc. ;
    • Les coordonnées du webmaster : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, etc. ;
    • Les conditions générales d’utilisation du site : les règles que doivent respecter les visiteurs du site, les droits et les devoirs de chacun ;
    • La politique de confidentialité : les règles que le propriétaire du site applique en matière de protection des données personnelles ;
    • Les mentions relatives aux cookies : les informations sur l’utilisation des cookies sur le site. Il faut faire apparaitre le fait que l’utilisateur peut supprimer les cookies dans les préférences de son navigateur web.

Les mentions légales doivent être facilement accessibles aux visiteurs du site. Il est conseillé de les placer en pied de page ou dans une section distincte du site identifiable rapidement.

En tout état de cause, les mentions légales varient en fonction du type de site internet et de la législation en vigueur (dispositions particulières si vous êtes un particulier, un professionnel, un commerçant, etc.).

Confiez-nous la rédaction de vos mentions légales

Nous établissons pour vous une veille des textes de loi. Ainsi, vous êtes toujours à la page et vous vous focalisez sur l'essentiel : votre activité !

2. A quoi correspondent les CGU ?

Les conditions générales d’utilisation (CGU) sont un ensemble de règles qui définissent les droits et obligations des utilisateurs d’un site internet ou d’une application mobile. Les CGU doivent être accessibles et compréhensibles par les utilisateurs. Elles doivent également être conformes aux lois applicables.

Les CGU peuvent contenir les informations suivantes :

    • L’identité du propriétaire du site ou de l’application ;
    • L’objet du site ou de l’application ;
    • Les conditions d’utilisation du site ou de l’application ;
    • Les droits et obligations des utilisateurs ;
    • Les règles en matière de propriété intellectuelle ;
    • Les règles en matière de protection des données personnelles ;
    • Les règles en matière de litiges.

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont bien plus qu’un simple ensemble de règles légales ; ce sont des garants de transparence et de compréhension pour vos utilisateurs. En les rendant accessibles, compréhensibles et conformes aux lois en vigueur, vous renforcez la confiance et l’engagement de votre audience envers votre site web.

Chez Imperiatus, nous comprenons l’importance des CGU dans la préservation de vos intérêts et de ceux de vos utilisateurs. Laissez-nous vous accompagner dans la rédaction de CGU qui renforcent l’intégrité de votre entreprise !

3. Qu'est-ce qu'une politique de confidentialité ?

La politique de confidentialité est un contrat indiquant comment une société retient, traite, publie et efface les données transmises par ses clients. En France et ailleurs au sein de l’Union Européenne, elle doit être conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Ce document doit indiquer en détail les modalités de traitement des données personnelles. Par exemple, la collecte, le classement, le traitement et les moyens de publication et de suppression des données.

La politique de confidentialité est obligatoire dès lors que des données personnelles sont collectées. Les exemples les plus pertinents sont le remplissage de formulaires, de contrats, les achats en ligne, l’analyse de la navigation par internet ou encore la collecte via la base de données d’un partenaire commercial.

 

 

Attention, si vous ne vous conformez pas aux dispositions RGPD, vous encourez des sanctions et notamment une amende pouvant aller jusqu’à 4% de votre chiffre d’affaires global !

De même, n’oubliez pas non plus d’informer vos utilisateurs si votre politique de confidentialité change… même de manière minime. Le plus simple reste encore de nous confier la rédaction de votre politique de confidentialité 🙃

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Votre site web est soumis à la réglementation européenne, et notamment au RGPD.

4. Qu'est-ce qu'une mention relative aux cookies ?

Les mentions relatives aux cookies sont un ensemble d’informations qui doivent être présentes sur tous les sites internet qui utilisent des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur l’ordinateur ou le mobile de l’utilisateur lorsque celui-ci visite un site internet. Ils permettent au site internet d’améliorer l’efficacité de son site web, de rendre l’expérience utilisateur plus agréable ou encore d’établir des statistiques sur les internautes qui le visitent.

Les mentions relatives aux cookies doivent contenir les informations suivantes :

  • Le type de cookies utilisés ;
  • La durée de conservation des cookies ;
  • La finalité des cookies ;
  • La possibilité de refuser les cookies.

De plus, il est important d’informer les utilisateurs de la présence de cookies sur votre site internet et de leur donner la possibilité de les refuser. En informant les utilisateurs de la présence de cookies, vous respectez leur droit à la vie privée.

Voici quelques exemples de mentions relatives aux cookies :

  • « Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies. »
  • « Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. »
  • « Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter la politique de confidentialité de ce site. »

N’oubliez pas que l’emplacement de ces mentions est primordial puisqu’elles doivent être facilement accessibles aux internautes. De même, il est important de noter que les mentions relatives aux cookies peuvent varier en fonction de la nature des cookies utilisés. Il est donc conseillé de consulter un professionnel avant de rédiger vos mentions relatives aux cookies. N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour que nous nous chargions de l’élaboration de votre politique de cookies 🍪 

Confiez-nous la rédaction de vos mentions légales

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5. Où placer les informations légales ?

Les mentions légales doivent être facilement accessibles aux visiteurs du site. Il est conseillé de les placer en pied de page ou dans une section distincte du site. Par exemple, chez imperiatus, nous avons choisi de mettre toutes les mentions légales sur une page distinct afin de ne pas alourdir le pied de page. Le tableau suivant résume les emplacements les plus courants pour les différentes mentions.

Mention

Emplacement

Identité du propriétaire du site

Pied de page

Objet du site

Pied de page

Coordonnées du responsable de la publication

Pied de page

Coordonnées du webmaster

Pied de page

Conditions générales d'utilisation

Pied de page ou section séparée

Politique de confidentialité

Pied de page ou section séparée

Mentions relatives aux cookies

Pied de page ou section séparée

Il est important de noter que ces mentions légales ne sont pas exhaustives et que certaines mentions spécifiques peuvent être exigées en fonction de l’activité du site ou de la législation en vigueur.

Conclusion

En tant que propriétaire de site web, il est de votre responsabilité de garantir la conformité légale et de protéger les droits et données de vos utilisateurs. Les documents légaux tels que les mentions légales, les CGU, la politique de confidentialité et les mentions relatives aux cookies sont des piliers essentiels pour instaurer la transparence et la confiance auprès de votre audience.

En collaborant avec Imperiatus, vous pouvez bénéficiez d’un service professionnel et sur-mesure pour générer ces documents cruciaux en accord avec la législation en vigueur. Notre expertise vous permettra de répondre aux exigences du RGPD et des autres réglementations, établissant ainsi une base solide pour votre présence en ligne.

N’oubliez pas que la conformité légale est un atout majeur pour votre entreprise, assurant une interaction sécurisée et transparente avec vos utilisateurs. Protégez-vous des risques juridiques, renforcez votre crédibilité et offrez une expérience positive à votre audience grâce à des documents légaux complets et précis.

Choisissez Imperiatus pour vous accompagner dans la génération de ces documents clés et développez vous en ligne en toute sérénité. Avec notre assistance, vous êtes prêt à bâtir une présence en ligne pérenne, respectueuse de la loi et tournée vers la confiance durable avec vos utilisateurs. Faites le choix de la sécurité et de la transparence avec Imperiatus dès aujourd’hui ! 🛡️🔒👨‍💼

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